La location à long terme de votre véhicule ne vous convient plus. Quelques choix s'offrent alors à vous, mais sachez ce qu'il faut faire pour subir le moins de problèmes possibles.

Plusieurs raisons peuvent expliquer que vous vouliez interrompre la location de votre auto : perte d'emploi, divorce, déménagement, maladie, nouvel emploi ou modification du nombre de personnes habitant dans votre foyer. Dans tous les cas, il vous est possible de faire cesser cette entente généralement contractée auprès d'une société de crédit, mais selon des conditions précises.

Ce qu'il ne faut pas faire
En aucun temps vous ne pouvez vous défilez par rapport à vos obligations financières. Vous ne pouvez retarder le moindre paiement ou cesser de donner signe de vie, sinon gare aux pénalités financières et même à la reprise du véhicule ! Dans tous les cas, il faut prendre entente avec l'institution qui, elle, devrait vous faire parvenir un avis qui stipule que vous avez 30 jours pour remédier à la situation.

Comprendre la compensation financière à payer
Si vous n'arrivez plus à payer le loyer imposé pour l'utilisation de votre auto louée, vous devrez rembourser au locateur l'utilisation de ce véhicule durant un certain nombre de mois, ainsi que la perte de valeur en dépréciation que cette auto a subi. C'est ce dernier coût qui est le plus important, valant souvent quelques milliers de dollars.

C'est durant les premiers mois et années d'utilisation qu'un véhicule perd le plus de valeur sur le marché de l'occasion. Même si une auto est récente et a peu été utilisée, il n'en demeure pas moins qu'elle vaut moins que le solde de la dette. Il est donc normal que l'entreprise vous fasse rembourser cette importante dévaluation, puisqu'elle a désormais à revendre une auto d'occasion valant relativement peu. 

Des pénalités parfois excessives
Par contre, ce qui n'est pas normal, du moins selon l'Office de la protection du consommateur, c'est l'imposition de pénalités supplémentaires, tels que des frais de gestion ou d'administration, de reprise du véhicule, d'entreposage, d'assurance, de même que la saisie du dépôt remboursable mis en garantie à la signature de l'entente. D'ailleurs, ces coûts étaient déjà calculés avant la prise de possession du véhicule, et l'entreprise a de toute façon à se départir du véhicule à la fin du terme.

Dans l'éventualité de l'imposition de pénalités qui vous paraîtraient abusives, vous pourriez avoir recours à un arbitre impartial, tel que celui du CAA-Québec ou du Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada, le PAVAC. Ou vous pourriez entreprendre des démarches auprès de la Cour des petites créances, par exemple.

Subissez-vous la clause de déchéance du bénéfice du terme ?
Ce terme juridique peut sembler complexe et rare, mais son implication demeure tout à fait concret et vous concerne peut-être. Selon l'OPC : « Le locateur peut exiger le paiement immédiat du loyer en retard, et des versements périodiques à venir, si le contrat contient cette clause. Très courant, ce type de clause établit que, si le consommateur ne règle pas ses paiements de façon régulière, le commerçant peut lui réclamer, en entier, le solde de son obligation, malgré le fait que le contrat ait prévu que cette obligation serait payée par versements échelonnés. » Si vous ne souhaitez ou ne pouvez payer en entier cette somme, il vous reste à vous adresser à un tribunal afin de remettre ce véhicule ou de modifier vos obligations.

Déterminez le solde de votre dette
Avant de rencontrer le directeur financier responsable de votre dossier de location, il serait approprié de savoir ce qu'il vous reste à payer. Ainsi, vous pourrez vous objecter si le montant réclamé ne correspond pas à ce que vous aviez auparavant calculé. Pour ce faire, la façon la plus simple est d'utiliser une calculatrice financière spécialisée, telle qu'offerte sur le site du comptable et planificateur financier Éric Brassard. Déterminer le solde exact de cette dette permet d'éviter de payer des intérêts futurs, qui n'ont plus leur raison d'être puisque le paiement n'est plus étalé dans le temps, ni des taxes sur des versements qui n'auront pas lieu.

Achetez, cédez ou sous-louez
Si vous ne voulez pas remettre votre véhicule, il vous reste à l'acheter pour le revendre, à trouver un locataire de remplacement ou à le sous-louer. Dans ce dernier cas, de façon similaire à la sous-location d'un appartement, vous pouvez remettre les clés de votre véhicule à un autre consommateur. Mais ceci est réalisable seulement après avoir obtenu le consentement du locateur. Et en prenant en considération que, souvent, vous demeurez responsable de l'état de cette auto malgré qu'elle ne soit plus sous votre supervision. Il s'agit donc d'un risque que vous devez calculer.

Si vous en avez la possibilité, vous pourriez exercer l'option d'achat avant la fin du terme pour ensuite revendre ce véhicule. Dans certains cas heureux, vous pourriez même réussir à le revendre à un prix supérieur à ce que vous avez à payer à l'entreprise de financement. Par contre, l'acheteur serait en droit de vous réclamer une compensation pour la TPS payée, puisqu'en comparaison une vente entre particuliers pour un véhicule d'occasion n'est assujettie qu'à la TVQ.

Ou encore, vous pourriez obtenir une cession de location, et ce après avoir trouvé un nouveau locataire à long terme qui accepte les conditions de votre contrat pour le reste de sa durée. Notez à ce sujet qu'un rabais consenti au nouvel utilisateur n'est pas seulement fréquent, il est même conseillé aux deux partis pour favoriser la transaction et pour compenser la perte de valeur du véhicule. 

C'est que, comme l'explique Éric Brassard, la personne qui reprend le bail paie les mensualités d'une voiture neuve, mais loue plutôt une voiture d'occasion. Il faudrait, pour être équitable, déterminer le coût réel de la voiture avec l'aide de calculettes disponibles sur le site de l'auteur, et accorder cette différence de prix lors de la signature du nouveau contrat. Ce rabais atteint habituellement plusieurs centaines de dollars.

Proches et entreprises entremetteuses
Trouver la bonne personne pour reprendre votre véhicule n'est souvent pas une mince affaire. Trois solutions se présentent à vous : utiliser votre réseau social, publier une annonce dans un quotidien ou sur un site de petites annonces, ou encore avoir recours aux services d'une entreprise mettant en lien des consommateurs voulant céder ou se procurer ces véhicules particuliers. Parmi celles-ci, ByeByeBail.ca et LeaseBusters.com sont connues, mais il faut ajouter leurs frais promotionnels à la possible prime que vous avez déjà annoncée.

En bref, se départir de son véhicule loué à long terme est possible, et ce de plus d'une façon. L'important est de bien se renseigner, de relire attentivement son contrat, de suivre les directives et obligations contractées, ainsi que de choisir la solution qui convienne le mieux à sa propre situation.

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